Une photographie n’est pas toujours une œuvre originale
Un article assez chaud publié sur le site « Village de la justice » au sujet des droits d’auteur en matière d’oeuvres photographiques qui seraient demandés de manière abusive surtout pour des photographies réalisées par des journalistes, sans intentions créatives.
Il est vrai qu’il est nécessaire pour le photographe de prouver l’originalité de la réalisation d’une photographie pour pouvoir réclamer des droits d’auteurs. En Effet le droit de la propriété intellectuelle protège les photographies qui présentent un caractère original. Cette appréciation est laissée aux juges : « la seule saisie du réel même avec talent mais sans parti pris esthétique ou travail créatif est insuffisante » à démontrer l’originalité de la photographie ( CA Versailles, 1re chambre 1re section, 8 décembre 2017, n°15/08737).
Dans l’article de l’avocat Alexandre Lazarègue, il y a un point surprenant il écrit : « le plus souvent une photographie n’est pas une œuvre originale et ne peut faire l’objet d’une revendication en propriété ! »
Au niveau de la propriété, Elle est à qui alors cette photographie ? elle appartiendrait à tous parce qu’elle a été publiée une fois ? quid des frais et charges pour la réalisation (personnel, matériels, logiciels, déplacements). La photo même numérique est pourtant un produit, un objet qui a été fabriqué. Sans un travail, elle n’existerait pas. Pour quelle raison elle n’aurait pas de propriétaire ?
Malgré cela, attention donc si vous êtes un artiste photographe de bien noter ou caler dans votre mémoire la démarche et le concept ayant permis la réalisation de la photographie pour la qualifier d’oeuvre.
Un conseil pour un artisan photographe : lors de l’élaboration d’un devis pour une commande, quand il sera difficile de prouver l’originalité, pensez à prendre en compte une juste rémunération, sans forcément compter sur d’hypothétiques droits d’auteur.
Aux utilisateurs de photographies, pour un blog, un article, une publication etc, demandez, informez le créateur de l’oeuvre. Il ne vous demandera pas forcément un paiement pour cette utilisation en fonction de l’usage qui en est fait. Au moins vous aurez une autorisation claire et sans risque.
L’article en question https://www.village-justice.com/articles/non-une-photographie-est-pas-une-oeuvre-originale,38914.html
Exemples récents : https://www.village-justice.com/articles/photographies-droits-auteur,38835.html
La Cour rappelle que : « une photographie est originale lorsqu’elle résulte de choix libres et créatifs de son auteur témoignant de l’empreinte de sa personnalité », « ces choix peuvent être opérés avant la réalisation de la photographie, par le choix de la mise en scène, de la pose ou de l’éclairage, au moment de la prise, par le choix du cadrage, de l’angle de prise de vue, de l’atmosphère créée ou au moment du développement ».
https://www.village-justice.com/articles/images-droit-auteur-stop-aux-abus,33003.html
- J’ai détaillé ce sujet dans cet article en ajoutant la notion d’objet d’art au sujet de la photographie.
Pour mémoire, Du point de vu fiscal, sont considérées comme oeuvre d’art « les réalisations de photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. »